acquisition de propriété

приобретение собственности

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Смотреть что такое "acquisition de propriété" в других словарях:

  • acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… …   Encyclopédie Universelle

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… …   Encyclopédie Universelle

  • Acquisition par emprunt — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… …   Wikipédia en Français

  • Acquisition d'un navire — Acquisitions d’un navire. L’acquisition d’un navire est une manœuvre assez complexe dans laquelle d importants moyens économiques entrent en jeu. Par l intermédiaire des banques, le futur propriétaire va faire un demande de prêt pour l’achat d’un …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ —     Liberty and property, c est le cri anglais. Il vaut mieux que Saint George et mon droit, Saint Denys et Mont joie: c est le cri de la nature.     De la Suisse à la Chine les paysans possèdent des terres en propre. Le droit seul de conquête a… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… …   Wikipédia en Français

  • Code général de la propriété des personnes publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Propriété du logement pour tous » — Initiative populaire fédérale Propriété du logement pour tous Déposée le : 22 octobre 1993 Déposée par : la Société suisse des propriétaires fonciers Contre projet : non Votée le : 7 février 1999 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Centre D'acquisition Et De Diffusion De L'information Scientifique Et Technique — En France, les centres d acquisition et de diffusion de l information scientifique et technique (CADIST) constituent un réseau documentaire de bibliothèques spécialisées. Ils ont été créés en 1980 et sont gérés par de grandes bibliothèques… …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «acquisition de propriété» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.